Confidentialité
Dernière mise à jour : 22 août 2023
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Ludovic de Carné dans le cadre de l’exercice de sa profession d’avocat (ci-après le « Cabinet »), en qualité de Responsable de traitement y compris par l’intermédiaire de son site internet, accessible à l’adresse : https://ldecarne-avocat.fr.
Le Cabinet veille attentivement à respecter la réglementation applicable y compris la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD).
Dans le cadre de son activité professionnelle, le Cabinet est susceptible de collecter des données personnelles relatives à la personne concernée de différentes manières : lors de sa navigation sur le site internet, lors d’une prise de contact spontanée, dans le cadre de l’exécution de prestations de conseil réalisées par le Cabinet, lors d’échanges de quelque nature qu’ils soient (courrier, courriel, téléphone, visioconférence….).
Les diverses catégories de données personnelles traitées sont les suivantes : (i) données d’identification (nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone) ; (ii) données relatives à la vie personnelle et à la vie professionnelle ; (iii) données d’ordre économique et financier ; (iv) données relatives aux échanges intervenus avec le Cabinet et aux documents et informations transmises pour les besoins d’un dossier.
- Finalités et bases légales des traitements de données personnelles
Le Cabinet traite des données personnelles uniquement si les finalités poursuivies l’exigent. Tout traitement de données personnelles effectué par le Cabinet est licite et fondé sur une base légale le justifiant en application de l’article 6 du RGPD.
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Finalité(s) du traitement
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Catégorie(s) de données |
Base légale du traitement |
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Ouverture, gestion et suivi des dossiers clients
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Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle, données relatives aux échanges et informations transmises
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Exécution de la convention d’honoraires liant la personne concernée et le Cabinet
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Gestion de la facturation
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Données d’identification, données d’ordre économique et financier |
Exécution de la convention d’honoraires liant la personne concernée et le Cabinet
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Comptabilité du Cabinet
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Données d’identification, données d’ordre économique et financier
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Obligation légale, comptable et fiscale à laquelle est soumis le Cabinet
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Gestion des contacts et des prospects (traitement des demandes de rdv, de devis, de consultations téléphoniques)
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Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle
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Intérêt légitime du Cabinet à répondre aux demandes adressées par des contacts et prospects dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat
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Gestion de la communication du Cabinet (envoi de communications et d’informations sur l’activité du Cabinet, invitations à des évènements)
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Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle
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Intérêt légitime du Cabinet à communiquer sur son activité auprès de ses contacts dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat
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Gestion des candidatures
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Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et professionnelle (C.V)
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Intérêt légitime du Cabinet de traiter les réponses aux offres émises et réception des candidatures spontanées
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| Gestion des demandes d’exercice des droits |
Données identification et données concernées par le droit exercé
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Obligation légale incombant au Cabinet en qualité de Responsable de traitement
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- Détermination des durées de conservation des données personnelles
Le Cabinet conserve les données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par la suite, le Cabinet les archive, sauf si la personne concernée exerce son droit de suppression.
Les critères utilisés par le Cabinet pour déterminer les durées de conservation sont les suivants : existence d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Cabinet serait soumis ; durée pendant laquelle le Cabinet entretient avec la personne concernée une relation.
- Destinataires des données personnelles
L’accès aux données personnelles collectées et traitées par le Cabinet est strictement limité. Le Cabinet est néanmoins susceptible de transmettre les données personnelles à certains tiers destinataires : (i) aux prestataires de services externes auxquels recourt le Cabinet ; (ii) à d’autres catégories de tiers uniquement si une telle transmission est requise par une disposition légale ou réglementaire, une décision judiciaire ou afin de répondre à d’éventuelles réclamations ou afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles (autorités et juridictions compétentes, Bâtonnier).
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, le Cabinet s’engage à garantir un niveau de protection et de sécurité des données personnelles suffisant et à prendre toutes les garanties appropriées et adéquates en application de la réglementation applicable.
- Exercice des droits sur les données personnelles
En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen n°2016/679/UE du 26 avril 2016 (RGPD), les personnes concernées par un traitement disposent sur leurs données personnelles des droits suivants :
- Droit d’accès pour connaître les données personnelles traitées par le Cabinet.
- Droit de rectification afin de modifier une donnée personnelle qui serait incorrecte ou non à jour.
- Droit d’effacement si la personne concernée souhaite que le Cabinet ne traite plus tout ou partie de ses données personnelles.
- Droit de portabilité si la personne concernée souhaite récupérer ses données personnelles ou qu’un tiers mandaté les récupère en son nom et pour son compte.
- Droit de limitation si la personne concernée souhaite que le traitement de ses données personnelles soit suspendu.
- Droit d’opposition si la personne concernée souhaite que ses données personnelles ne soient plus traitées par le Cabinet.
- Droit pour toute personne concernée de définir des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.
Toute personne concernée peut exercer ses droits en contactant directement le Cabinet à l’adresse suivante : l.decarne@ldcavocat.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 91 boulevard de Courcelles, Paris (75008).
Toute personne concernée a également la possibilité d’adresser une réclamation directement à la CNIL (Commission Nationalité de l’Informatique et des Libertés) en ligne : https://cnilf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.