E-COMMERCE & INTERNET
Ludovic de Carné accompagne ses clients dans le cadre de la mise en conformité de leurs activités sur internet y compris marchandes.
Conformité d’une activité marchande au droit de la vente & de la consommation
- Rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV) B to C et B to B.
- Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrant l’utilisation d’un site internet ou d’une application mobile par les utilisateurs à l’égard de l’éditeur.
Encadrement adapté des activités numériques des opérateurs de plateformes en ligne
- Fonctionnement d’une place de marché (marketplaces).
