HONORAIRES

Le cabinet DE CARNÉ AVOCAT fixe le montant des honoraires en toute transparence dans le respect des règles déontologiques de la profession d’Avocat (article 11 du RIN).

Transparence & Prévisibilité

Pour établir les honoraires, le cabinet prend en compte divers critères d’évaluation y compris la nature de l’affaire, la situation du client, la complexité du dossier, l’éventuelle situation d’urgence, l’importance des intérêts en cause et le temps passé.

Le premier rendez-vous de présentation et de cadrage des besoins du client ne fait l’objet d’aucune facturation.

Dans la mesure du possible, le cabinet s’efforce de proposer au client un accompagnement sur la base d’un honoraire forfaitaire pour permettre au client de bénéficier du maximum de visibilité.

Si la nature du dossier l’exige, les honoraires seront déterminés en accord avec le client, sur une autre base d’évaluation :

  • Application d’un taux horaire préférentiel indiqué au préalable au client.
  • Application d’un abonnement (base jour, mois ou année selon les besoins identifiés avec le client).
  • Application d’un honoraire de résultat (venant en complément d’un honoraire fixe dont les modalités seront préalablement établies dans la convention d’honoraires).

Selon la nature du dossier, une provision sur honoraires peut être demandée au client avant l’accomplissement de toute diligence.

Convention d’honoraires & Règlement

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le cabinet DE CARNÉ AVOCAT et le client.

La convention prévoit les modalités d’exécution de la mission et précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires retenu couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Les honoraires sont fixés en euros (€) HT, la TVA demeurant à la charge du client. Les honoraires fixés ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais et diligences complémentaires non prévues dans la convention d’honoraires.

Pour toute demande d’accompagnement,
n’hésitez pas à prendre contact avec Maître Ludovic de Carné
pour un premier rendez-vous de présentation et de cadrage de vos besoins.