PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ludovic de Carné accompagne les créateurs, artistes, acteurs de l’innovation et startups dans la valorisation et la sécurisation de leurs créations et de leurs actifs immatériels.

MISSIONS

  • Protéger les droits de propriété intellectuelle.
  • Encadrer l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.
  • Rédiger des contrats adaptés : cession, licence, édition, confidentialité, coexistence.
  • Réaliser des audits des actifs immatériels d’une entité et identifier ses besoins.
  • Représenter devant les juridictions compétentes.
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DOMAINES D’INTERVENTION

Droit de la propriété littéraire & artistique

  • Volet droits d’auteur: protection des droits des créateurs sur les innombrables œuvres de l’esprit (photographie, écrit littéraire, artistique et scientifique, œuvre cinématographique, dessin, peinture, graphisme, typographie, arts appliqués, habillement, parure, composition musicale, design, logiciel…).
  • Volet droits voisins: protection des droits dont sont titulaires les artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, producteurs de bases de données, éditeurs de presse.

Droit des marques

  • Stratégie de dépôt de marques.
  • Réalisation de recherches d’antériorité.
  • Procédure de dépôt et de suivi devant l’INPI.
  • Rédaction d’accords de coexistence de marques.
  • Rédaction de contrats de cession et de licence de marques.

Protection du secret des affaires & du savoir-faire

  • Accords et engagements de confidentialité ; NDA (Non-Disclosure Agreement). 

Contentieux du droit de la propriété intellectuelle

  • Défense des ayants-droit devant les juridictions civiles et pénales.
  • Procédures de saisie-contrefaçon en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle.
  • Procédures d’urgence (référés).
  • Actions au fond en matière de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.